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 STATUTS DE L'ASSOCIATION

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AuteurMessage
Laura
Admin
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Messages : 134
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 28
Localisation : Upminster

MessageSujet: STATUTS DE L'ASSOCIATION   Lun 5 Sep - 3:16

Comme toute déclaration d'une association l'exige, nous avons du rédiger des statuts, un règlement spécifique a notre association. Les voici.

Cela ne concerne bien sur pas le forum directement, mais pour toute personne désirant en savoir plus sur ce qui nous concerne légalement parlant, c'est ici. Par mesure de protection de notre identité ainsi que du lieu exact du siège social, nous avons retiré ces éléments.


STATUTS
ASSOCIATION LOI 1901

Les soussignés,
… ,
Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Dream Machine Events
ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour but la création et la production d’évènements sur le thème cinématographique, télévisuel et littéraire.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : ...
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
- Les publications, les conférences, les réunions de travail
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvait aider à la réalisation de l’objet de l’association
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs et de membres actifs.
Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé l’association. Ils sont exonérés de cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont désignés comme tel par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et ont pour droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs sont désignés par l’Assemblée générale. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé en accord avec le conseil d’administration. Comme les membres d’honneurs, ils ont pour droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibératives.
ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION
Afin de faire partie de l’association, les futurs membres devront adhérés aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est défini par l’assemblée générale. Le conseil d’administration a pour droit de refuser des adhésions ainsi que des ré-adhésions.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
La qualité de membre se perd  par :
- La démission adressée par écrit au président de l’association.
- Le décès
- L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire, comprenant tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par écrit au moins quinze jours avant la date fixée. L’assemblée générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes financiers.
Elle aura également pour fonction de délibérer sur les orientations à venir ainsi que la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale fixera également le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents sont prises à mains levés, excepté pour l’élection des membres du conseil des membres d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres rééligibles, élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Les premiers membres du bureau sont :
- Mlle … née à … le…, de nationalité française, demeurant à …, exercant la profession de…, en qualité de …
-
-
-
ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer de façon valable.
ARTICLE 13 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.



ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur complètera alors les présents statuts.

ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations.
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- du produit des manifestations qu’elle organise.
- des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elle peut posséder.
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
- de dons manuels
-de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Signature des membres du bureau,
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